Documents à télécharger

Vous trouverez ci-joint une note explicative de la mission du notaire et des actes à régulariser dans le cadre du règlement d'une succession.

Vous trouverez ci-joint la fiche de renseignements d'état civil à compléter pour toute ouverture de dossier. Merci de joindre également une copie d'une pièce d'identité.

Vous trouverez ci-joint la liste des pièces à fournir lors de l'ourverture d'une succession.

Chronologie d'un dossier de succession.

Vous trouverez ci-joint la fiche de renseignements d'état civil à compléter si vous êtes nouveau client de l'étude ou si vos coordonnées ont changé depuis votre dernier passage. Merci de joindre également une copie d'une pièce d'identité.

Quels documents dois-je fournir ? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle

Un bien immobilier de classe DPE F ou G à vendre ? À partir du 1er avril 2023, l’audit
énergétique réglementaire devra figurer dans le dossier de vente en complément du DPE.

Avant la visite de votre diagnostiqueur, vous devez lui fournir le plus de documents possible.
Cela vous permettra d’avoir de meilleurs résultats sur votre DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe sur la "valeur verte" d’un logement.

Tableau récapitulatif des diagnostics à fournir pour la vente de votre bien.

Ce tableau vous permet de connaître les diagnostics obligatoires à fournir lors de la vente de votre bien.

Vous trouverez ci-joint la fiche de renseignements d'état civil à compléter pour toute ouverture de dossier. Merci de joindre également une copie d'une pièce d'identité.

Vous trouverez ici un modèle de proposition d'achat d'un bien immobilier à compléter et adapter en fonction des circonstances.

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre ?

Synthèse des documents à conserver, et des démarches à effectuer suite à une construction