Notaire spécialisé en droit rural

L’Etude de Segonzac est constitué de notaires et de collaborateurs, tous spécialisés en droit rural, agricole et viticole.

Grace à son expérience et ses connaissances, L’Etude de Segonzac accompagne au quotidien les acteurs du monde rural pour :  

• l’acquisition de foncier agricole, viticole, ou forestier
• la constitution ou la modification de sociétés, d’exploitation ou foncière
• la mise en place de baux (bail rural à long terme, bail cessible, bail emphytéotique…)
• la transmission de l’exploitation, agricole ou viticole (donation, cession de parts de société)

Implantée au cœur du vignoble cognaçais et connaissant bien ses spécificités, l’Etude de Segonzac est en mesure de répondre à toutes vos interrogations sur les règles particulières applicables au vignoble. 

Le monde rural est en pleine mutation tant pour des enjeux économiques et environnementaux de plus en plus prégnants, qu’en raison de l’émergence d’acteurs institutionnels. Le Service TERRE et VIGNE de l’Etude de Segonzac est en mesure d’accompagner les propriétaires et les agriculteurs dans les évolutions en leur proposant des outils juridiques adaptés (société, bail cessible, fonds agricole, …) 

Labélisée « NOTAIRE CONSEIL du MONDE RURAL », l’Etude de Segonzac ne cesse d’approfondir ses connaissances et d’adapter son savoir-faire pour vous apporter les réponses juridiques et fiscales les mieux adaptées.

Maître BERTET et ses collaborateurs accompagnent les agriculteurs et viticulteurs de Charente dans une transmission d'exploitation complète. Labellisée par le Conseil Supérieur du Notariat « Conseil du Monde Rural », leur étude prend en charge tous les aspects : retraite, fiscalité, équilibre familial, règles successorales, et cession des baux.

Propriétaire ou locataire de biens ruraux en Charente, bénéficiez de notre expertise pour choisir et établir votre contrat de location. Un bail décharge l'exploitant du coût de l'achat foncier agricole et peut être accompagné d'abattements fiscaux attrayants.

Nous vous conseillons sur la meilleure configuration pour optimiser rentabilité et utilisation.

Au cœur du vignoble cognaçais, l'Étude de Segonzac, vous accompagne dans la création et la structuration de vos sociétés d'exploitation viticole et de détention foncière. Notre expertise en droit rural et viticole vous garantit des montages juridiques optimisés et sécurisés.

Une expertise complète en structures viticoles
Notre service rural et viticole maîtrise l'ensemble des formes sociétaires adaptées à votre activité :

• SCEV (Société Civile d'Exploitation Viticole) et  SCEA (Société Civile d'Exploitation Agricole)
• EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée)
• GFA (Groupement Foncier Agricole)
• GFV (Groupement Foncier Viticole)
• SARL et SAS viticoles

Pourquoi nous confier la création de votre société ?

• Analyse personnalisée de votre situation et de vos objectifs
• Optimisation fiscale et sociale de la structure
• Sécurisation des relations entre associés
• Protection du patrimoine personnel
• Organisation de la gouvernance
• Anticipation de la transmission

Un accompagnement sur-mesure
Notre équipe vous guide dans toutes les étapes :

• Choix de la structure juridique adaptée
• Rédaction des statuts sur-mesure
• Établissement du bail rural ou viticole
• Mise en place des conventions entre sociétés
• Organisation des apports
• Obtention des autorisations administratives
• Immatriculation et publicités légales

Des solutions adaptées à chaque situation
Nous vous conseillons pour :

• La séparation du foncier et de l'exploitation
• L'intégration de nouveaux associés
• La gestion des droits de préemption
• L'organisation des mises à disposition
• Le respect de la législation relative au contrôle des structures
• La structuration des groupes de sociétés viticoles

Une expertise fiscale et patrimoniale
Notre approche globale intègre :

• L'optimisation de la fiscalité agricole
• La préparation de la transmission
• La protection du conjoint
• La gestion des parts sociales
• Les avantages fiscaux spécifiques
• Les dispositifs d'aide à l'installation

Faites confiance à notre expertise reconnue en droit rural et viticole. Notre connaissance approfondie de ces matières mais aussi des spécificités du Cognac vous assure un accompagnement optimal.

Contactez notre service rural et viticole pour un rendez-vous personnalisé. Nous étudierons ensemble la solution la plus adaptée à votre projet.