Un notaire au service de votre projet

Notre Etude de Segonzac comprend l'importance de choisir le bon cadre juridique pour votre union, qu'il s'agisse d'un PACS, d'un mariage, ou d'un changement de régime matrimonial.
Avant de vous marier, envisager un rendez-vous avec un notaire peut être crucial. Sans contrat de mariage, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s'applique automatiquement. Cependant, si vous souhaitez personnaliser votre union ou changer de régime matrimonial, Maître Bertet et ses collaborateurs peuvent vous guider.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS), quant à lui, est un contrat conclu entre deux personnes majeures célibataires, soumis à des interdictions similaires à celles du mariage. Le recours à vos notaires pour établir le PACS offre une sécurité juridique et une prise d'effet immédiate. Les partenaires s'engagent à une vie commune et à une assistance mutuelle. Le PACS peut être rompu par mariage, rupture mutuelle ou unilatérale, ou décès d'un partenaire.

Un notaire peut aider à gérer la désunion, en vérifiant notamment les documents administratifs, le partage des biens et les arrangements concernant les enfants, le cas échéant.

DONATION

La donation permet de transmettre des biens de votre patrimoine de votre vivant au bénéficiaire. Elle exige un acte notarié pour les biens immobiliers, donations au dernier vivant, par contrat de mariage ou donation-partage transgénérationnelle. L'acte est irrévocable, avec des droits de donation calculés selon le lien de parenté. Les clauses incluent la réserve d’usufruit, donation avec charges, inaliénabilité, retour conventionnel, donation graduelle et résiduelle.

SUCCESSION

Pour une succession bien préparée, soyez accompagné par notre Office notarial de Segonzac en Charente. Bénéficiez d'une sécurité juridique lors de la transmission de vos biens, des conseils d'experts pour éviter les conflits familiaux et la rédaction des actes notariés. Que ce soit pour un testament authentique, une donation, ou un testament olographe, votre notaire est là pour vous guider. Nous accompagnons les familles dans le règlement complet des successions : de la recherche des héritiers jusqu'à la signature de la déclaration de succession et voir même du partage.

TESTAMENT

Le rôle du notaire dans un testament est d'assurer sa validité juridique. Il peut rédiger et authentifier un testament authentique, garantissant ainsi sa conformité légale. Le notaire peut également conseiller le testateur sur les différentes options de testament, ses implications légales et fiscales, ainsi que sur la manière de protéger au mieux ses héritiers et ses biens. En outre, le notaire conserve souvent les testaments, assurant ainsi leur sécurité et leur accessibilité lors de l'ouverture de la succession.

Experts en droit des affaires basés en Charente, Maître BERTET et ses collaborateurs vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise, quelle que soit sa forme juridique, sa taille et la nature de son activité. Ils offrent un accompagnement aux entreprises tout au long du cycle de vie de celle-ci, de sa création à sa transmission, en proposant des solutions adaptées à chaque besoin. Spécialisés dans la création et la gestion d'entreprise, le notaire et ses collaborateurs assurent une protection efficace du patrimoine professionnel et personnel. Leur expertise couvre également la reprise ou la cession d'entreprises, offrant des conseils juridiques précis pour sécuriser chaque étape. Faites appel à leur office notarial pour bénéficier d'un soutien expert et d'une assistance professionnelle dans la réalisation de vos projets entrepreneuriaux en Charente.

Que ce soit pour la protection de votre patrimoine, la gestion de biens immobiliers, ou encore pour des questions familiales ou agricoles, notre office notarial de SEGONZAC (16) vous assure un suivi personnalisé à chaque étape importante de votre vie. Nous vous écoutons attentivement, vous conseillons, et rédigeons les contrats nécessaires pour concrétiser vos projets en toute sécurité juridique.